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Actualité

Dans cette période d'extension des intercommunalités (métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération et communauté de communes) et de leurs compétences, une attention particulière doit être apportée à l'interface juridique et financière entre les communes et les intercommunalités. Les enjeux sont susceptibles d'être sensibles, notamment au plan des conséquences budgétaires et fiscales, d’où l'intérêt de conseils appropriés à ce propos.